Go to Contents

Notre site utilise des cookies et d'autres techniques pour offrir une meilleure qualité de service. En continuant à visiter le site, vous acceptez l'usage de ces techniques et notre politique. Voir en détail

RECHERCHE

Actualités

Le texte intégral de l’accord pour la normalisation du complexe de Kaesong

14.08.2013 à 20h55

SEOUL, 14 août (Yonhap) -- Ci-dessous, le texte de l’accord consenti à l’issue de la septième réunion de travail entre les autorités des deux Corées ce mercredi soir :

La Corée du Sud et la Corée du Nord ont mené sept réunions de travail du 6 juillet au 14 août 2013 et ont consenti à la normalisation du complexe industriel de Kaesong comme suivant :

1. Le Sud et le Nord tâchent de ne pas répéter une suspension du complexe par l’interdiction de son accès ou par le retrait des travailleurs et de garantir la normalité des activités, comme l’accès du personnel sud-coréen au complexe, le travail des ouvriers nord-coréens et la protection des biens des entreprises, quelle que soit la situation géopolitique.

Le Sud et le Nord discuteront des moyens de dédommagement des dégâts encourus par les entreprises et par les parties prenantes dans une commission conjointe pour la gestion du complexe de Kaesong qui va être créée à l’avenir

2. Le Sud et le Nord garantissent la sécurité du personnel sud-coréen qui fréquente le complexe et la protection des biens des entreprises et résoudront les questions d’accès, de communication et de dédouanement.

2-1. Le Sud et le Nord garantissent l’accès et le séjour en sécurité du personnel sud-coréen qui fréquente le complexe.

2-2. Le Sud et le Nord protègent les biens investis par les entreprises et mettront en place un système d'enquête conjointe en cas de situation conflictuelle portant sur des actions illicites ou son dédommagement.

2-3. Le Sud et le Nord prennent des mesures appropriées destinées à résoudre les problèmes d’accès, de communication, et de dédouanement : la garantie permanente de l’accès, de la connexion à l’Internet et de l’usage de la téléphonie mobile ainsi que la simplification et la réduction des délais de dédouanement. Les détails seront discutés par la commission conjointe pour la gestion du complexe de Kaesong.

3. Le Sud et le Nord encouragent la consolidation des activités des entreprises du complexe qui correspondent à un niveau international et s'efforceront de développer le complexe pour qu'il ait une compétitivité internationale.

3-1. Le Sud et le Nord encouragent activement les investissements des entreprises étrangères.

3-2. Le Sud et le Nord tâchent de développer des systèmes de niveau international tels que la gestion du travail, le régime fiscal, le salaire, l’assurance et les réglementations concernées.

3-3. Le Sud et le Nord recherchent conjointement les moyens de rendre le complexe compétitif au niveau international, comme l'octroi d'un régime fiscal avantageux pour l’exportation des produits vers les pays tiers.

3-4. Le Sud et le Nord mènent conjointement une campagne de promotion à l'étranger pour attirer les investissements.

4. Le Sud et le Nord forment la commission conjointe de la gestion du complexe de Kaesong pour exécuter ces diverses mesures et les comités seront assujettis à la commission en cas de besoin.

Pour ce faire le Sud et le Nord signeront un accord sur la création de la Commission conjointe du complexe industriel de Kaesong le plus vite possible.

5. Le Sud et le Nord élaboreront les moyens institutionnels pour garantir l’accès, le séjour en sécurité et la protection des biens et travailleront à soutenir l'entretien des équipements des entreprises et à la reprise des activités.

Par procuration, le chef de la délégation sud-coréenne : Kim Ki-woong

Par procuration, le chef de la délégation nord-coréenne : Pak Chol-su

jhoh@yna.co.kr

(FIN)

TAILLE DES CARACTÈRES

Changer la taille des caractères

A A

SAVED

PARTAGER

Pour obtenir le lien, entrer l’adresse URL.