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Le procureur général critique les projets de loi sur la réforme des pouvoirs d'enquête

16.05.2019 à 16h19
Le procureur général Moon Moo-il donne une conférence de presse le 16 mai 2019 au Bureau suprême des procureurs de la République, à Séoul.

SEOUL, 16 mai (Yonhap) -- Le procureur général Moon Moo-il a réitéré ce jeudi ses critiques sur les projets de loi destinés à réformer les pouvoirs d'enquête en soulignant qu'ils vont à l'encontre des principes de la démocratie.

Il a également présenté des mesures de réforme du Parquet sur fond de tensions accrues entre les procureurs et la police autour de l'ajustement des pouvoirs d'enquête.

«Les projets de loi désignés comme des propositions à soumettre à la procédure accélérée ne répondent pas aux principes de la démocratie du système de justice pénale et il y a des inquiétudes sur la possibilité de voir une faille dans la protection des droits fondamentaux», a déclaré Moon lors d'une conférence de presse.

Il faisait référence aux projets de loi destinés à renforcer le droit de la police à mener des enquêtes qui font partie des projets de réforme clés qu'une commission parlementaire a soumis à la procédure accélérée plus tôt ce mois-ci.

«Les enquêtes sont des instruments pour révéler la vérité mais, en même temps, ce sont les seuls moyens pour violer les droits fondamentaux du peuple d'une manière légitime», a-t-il fait remarquer.

«Afin d'améliorer le système de justice pénale, la priorité numéro un doit être donnée au moyen d'honorer les principes de la démocratie», a-t-il ajouté.

Le 1er mai, il a critiqué aussi la décision parlementaire en affirmant que les projets de loi ne sont pas conformes aux valeurs démocratiques de freins et contrepoids.

Les projets de loi sur les pouvoirs d'enquête permettent à la police de conclure les dossiers sans l'approbation du Parquet et appellent à supprimer la conduite par le Parquet des enquêtes policières.

Ses propos ont déclenché à nouveau les tensions persistantes entre les deux institutions autour de l'ajustement des pouvoirs d'enquête.

Le Parquet avance que les projets de loi manquent d'instruments pour surveiller ce qui serait une autorité colossale de la police.

Moon a en même temps reconnu que le Parquet n'est pas parvenu à rester neutre dans des enquêtes impliquant des affaires politiquement sensibles par le passé. Il a promis des efforts pour le réformer.

«Le Parquet a été en quelque sorte à l'origine de la controverse actuelle sur la réforme des droits d'enquête. Le Parquet doit changer son organisation et sa fonction pour répondre aux principes de la démocratie», a-t-il dit.

Le Parquet cherchera à décentraliser le champs de ses enquêtes, comme par exemple dans des cas comme les affaires liées à l'utilisation de drogues.

Moon a de même mis en avant la nécessité de réviser des éléments dans un projet de loi sur l'établissement d'une unité spéciale pour enquêter sur des hauts officiels qui fait aussi l'objet d'une procédure accélérée.

lsr@yna.co.kr

(FIN)

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